Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues entre Altess Container (« nous », « notre ») et tout client (« vous », « le client ») passant commande sur le site altess-container.com.

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve ces conditions.


1. Produits

  • Les conteneurs proposés sont décrits avec précision sur le site (dimensions, type, état).

  • Les photos et descriptions sont données à titre indicatif ; de légères variations peuvent exister.

  • Les produits restent la propriété d’Altess Container jusqu’au paiement intégral.


2. Commandes

  • Les commandes peuvent être passées en ligne ou via devis validé par email.

  • Une confirmation de commande sera envoyée au client après validation.

  • Nous nous réservons le droit d’annuler une commande en cas de rupture de stock, erreur de prix ou non-respect des conditions de paiement.


3. Prix et paiement

  • Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

  • Les frais de livraison sont en supplément et indiqués avant validation de la commande.

  • Modes de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire ou solutions sécurisées proposées sur le site.

  • Le paiement doit être effectué avant livraison, sauf accord écrit spécifique.


4. Livraison

  • Les modalités de livraison sont précisées dans la Politique de livraison.

  • Le client doit s’assurer que le site de livraison est accessible pour le transporteur.

  • La livraison est considérée comme effectuée à la signature du bon de livraison.


5. Réclamations et service après-vente

  • Les conteneurs doivent être vérifiés à la livraison.

  • Toute anomalie ou dommage doit être signalé immédiatement au transporteur et à Altess Container.

  • Les interventions et réparations sont traitées selon la Politique SAV de l’entreprise.


6. Droit de rétractation

  • Les conteneurs personnalisés ou sur commande ne sont pas éligibles au droit de rétractation.

  • Pour les conteneurs standards en stock, contactez le service client pour connaître les conditions de retour.


7. Responsabilité

  • Altess Container ne peut être tenu responsable :

    • des dommages indirects liés à l’usage des conteneurs,

    • du non-respect des consignes d’installation ou d’entretien,

    • des retards de livraison dus à des causes externes.

  • La responsabilité est limitée à la valeur du conteneur livré.


8. Propriété intellectuelle

  • Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques) sont protégés par la loi.

  • Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.


9. Données personnelles

  • Vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

  • Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec le client.


10. Loi applicable et juridiction

  • Les présentes CGV sont régies par le droit français.

  • Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Le Havre, sauf disposition légale contraire.


11. Contact

Pour toute question concernant les CGV :

ALTESS CONTAINER
Bâtiment 1,5, 144 Boulevard Jules Durand, 76600 Le Havre, France
📧 info@altess-container.com
📞 +33 7 56 90 53 83