Conditions général de vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues entre Altess Container (« nous », « notre ») et tout client (« vous », « le client ») passant commande sur le site altess-container.com.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve ces conditions.
1. Produits
Les conteneurs proposés sont décrits avec précision sur le site (dimensions, type, état).
Les photos et descriptions sont données à titre indicatif ; de légères variations peuvent exister.
Les produits restent la propriété d’Altess Container jusqu’au paiement intégral.
2. Commandes
Les commandes peuvent être passées en ligne ou via devis validé par email.
Une confirmation de commande sera envoyée au client après validation.
Nous nous réservons le droit d’annuler une commande en cas de rupture de stock, erreur de prix ou non-respect des conditions de paiement.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont en supplément et indiqués avant validation de la commande.
Modes de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire ou solutions sécurisées proposées sur le site.
Le paiement doit être effectué avant livraison, sauf accord écrit spécifique.
4. Livraison
Les modalités de livraison sont précisées dans la Politique de livraison.
Le client doit s’assurer que le site de livraison est accessible pour le transporteur.
La livraison est considérée comme effectuée à la signature du bon de livraison.
5. Réclamations et service après-vente
Les conteneurs doivent être vérifiés à la livraison.
Toute anomalie ou dommage doit être signalé immédiatement au transporteur et à Altess Container.
Les interventions et réparations sont traitées selon la Politique SAV de l’entreprise.
6. Droit de rétractation
Les conteneurs personnalisés ou sur commande ne sont pas éligibles au droit de rétractation.
Pour les conteneurs standards en stock, contactez le service client pour connaître les conditions de retour.
7. Responsabilité
Altess Container ne peut être tenu responsable :
des dommages indirects liés à l’usage des conteneurs,
du non-respect des consignes d’installation ou d’entretien,
des retards de livraison dus à des causes externes.
La responsabilité est limitée à la valeur du conteneur livré.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques) sont protégés par la loi.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
9. Données personnelles
Vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec le client.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Le Havre, sauf disposition légale contraire.
11. Contact
Pour toute question concernant les CGV :
ALTESS CONTAINER
Bâtiment 1,5, 144 Boulevard Jules Durand, 76600 Le Havre, France
📧 info@altess-container.com
📞 +33 7 56 90 53 83